Assurance habitation : les différents types de dégâts des eaux

Publié le : 30 mai 202311 mins de lecture

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, la garantie qui a probablement le plus de chance d’être utilisée est celle relative aux dégâts des eaux ;

Il faut dire que ce type de sinistre est difficile à traiter, si bien qu’il n’est pas rare qu’il y ait des frictions entre l’assureur et le client quant aux pratiques d’indemnisation.

Essayons donc de clarifier un peu cette question complexe, en fournissant des informations utiles pour comprendre ce que couvre l’assurance des canalisations d’eau, ce qui est exclu et comment vous orienter pour l’ouverture correcte d’une réclamation.

Assurance habitation : qu’est-ce que le dégât des eaux ?

En matière d’assurance pour l’habitation, nous n’accordons pas trop d’importance aux autres garanties annexes, dont la garantie dégâts des eaux, souvent exclue mais qui est l’un des problèmes les plus fréquents. Les statistiques indiquent que des centaines de milliers de maisons ont été touchées par des inondations causées par des pannes de systèmes, avec un coût de réparation moyen extrêmement variable qui dépasse facilement quelques milliers d’euros et qui, très souvent, concerne plusieurs logements ou des parties communes entières de la copropriété.

La garantie dégâts des eaux est une couverture spécifique qui est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation. Il peut inclure les cas suivants :

  • Gel dans les systèmes d’eau et de climatisation/chauffage desservant le bâtiment ;
  • Panne ou bris accidentel des descentes pluviales et des gouttières, des systèmes d’eau et de climatisation/chauffage desservant le bâtiment ;
  • Blocage des systèmes d’eau et de climatisation/chauffage desservant le bâtiment ;
  • Fuite d’eau des appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle, etc.).

Comme mentionné, les dégâts d’eau sont très insidieux et coûteux car en plus d’affecter notre maison, ils pourraient impliquer d’autres maisons à proximité (ce qui arrive souvent dans les copropriétés). Ceux qui choisissent de souscrire à ce type d’assurance, en particulier, doivent évaluer la garantie spécifique pour les frais de recherche et de réparation du défaut. Ce dernier, en effet, n’est pas toujours facile à identifier et peut impliquer la démolition de murs et la démolition d’étages et d’autres parties du bâtiment. Comme on peut le deviner, il s’agit d’interventions onéreuses et leur traitement immédiat peut entraîner de nombreuses difficultés.

Chercher la cause d’un dégât des eaux : une intervention qui peut coûter cher

Les pannes de réseau d’eau sont généralement les plus fastidieuses : il n’est pas toujours facile et immédiat de comprendre où se trouve la fuite car les tuyaux forment souvent des chemins labyrinthiques plutôt que rectilignes dans les cavités des murs. Heureusement, il existe des technologies innovantes qui permettent de localiser avec précision l’emplacement du tuyau endommagé. Parmi ceux-ci : équipements pour inspections vidéo, détection de gaz traceur, systèmes infrarouges, localisation acoustique.

Ces équipements donnent un coup de main, mais ils ne font pas de miracles et dans certains cas la seule solution est de démolir partiellement les revêtements pour retrouver et remplacer les parties des canalisations qui ont causé le dégât des eaux.

Il est possible, et même simple, d’utiliser de minuscules capteurs capables de détecter le début d’une inondation dans les habitations. Ils sont connectés à de véritables unités de contrôle intelligentes qui surveillent le fonctionnement des systèmes et nous avertissent de ce qui se passe via un smartphone.

Quiconque habite un immeuble le sait : les dégâts des eaux touchent souvent aussi les appartements voisins. En effet, advenant le bris d’un tuyau de copropriété, l’administrateur de la copropriété devra prendre des mesures pour pourvoir à la recherche et à la réparation des parties détériorées.

Si les fuites d’eau nous font aussi perdre du temps, de l’argent et de la sérénité, le choix le plus judicieux est de souscrire une assurance habitation de dernière génération qui, en plus d’indemniser les dégâts, met à notre disposition un réseau efficace de techniciens prêts à intervenir en cas de problèmes.

Assurance habitation et dégâts des eaux : les exclusions possibles du contrat et les cas particuliers

Il faut souligner que tous les dégâts des eaux ne sont pas inclus dans l’assurance habitation :

  • les dégâts d’humidité ou d’infiltration dus à un mauvais entretien de la toiture sont exclus ou, en cas d’humidité, il est indispensable de vérifier s’il s’agit de dégâts dus à une canalisation externe plutôt que positionnée à l’intérieur du bâtiment.
  • une autre exclusion à évaluer est celle relative aux interventions de démolition et de réparation pour trouver la panne. L’objectif est d’inclure la possibilité de remboursement des dépenses engagées pour réparer et remplacer les tuyaux endommagés dans les murs ou les planchers et pour démolir et reconstruire les parties affectées du bâtiment.

Assurance habitation et dégâts des eaux : le cas des infiltrations

En cas d’infiltration d’eau, une assurance habitation couvre les dommages causés à autrui en parvenant à amortir un imprévu de plusieurs centaines d’euros.
Lorsque vous habitez en copropriété, une assurance habitation avec couverture des dommages aux tiers est fortement recommandée, car l’imprévu arrive toujours quand il est plus difficile à gérer.

Ces dernières années, les conflits de copropriété concernant les dommages causés par les infiltrations se sont multipliés. Dans certains cas, lorsque le dégât d’eau provient du système de copropriété, c’est l’assurance de la copropriété qui rembourse les locataires, mais si le dommage provient d’une fuite du système d’habitation de la copropriété et ne fait pas partie de la communauté, c’est le propriétaire de l’immeuble en question à devoir indemniser le dommage causé au voisin. Prévenir le problème d’infiltration n’est pas toujours possible et souvent le phénomène n’apparaît évident que lorsque le dommage s’est déjà produit.

Souscrire une assurance habitation permet plutôt de protéger son habitation et d’obtenir par la même occasion une couverture en responsabilité civile en cas de dégâts des eaux causés involontairement à des tiers. Parmi les options de garantie pour l’habitation, les suivantes sont utiles :

  • le remboursement des dépenses engagées pour la recherche et la réparation des pannes liées aux dommages aux systèmes domestiques,
  • une assistance comprenant l’intervention rapide d’un plombier qualifié en cas d’urgence.

Assurance habitation et dégâts des eaux : gare aux franchises et plafonds d’indemnisation

Un devis pour une police habitation avec garantie dégâts des eaux doit nécessairement être évalué également sur les découverts et les franchises, et bien entendu sur les limites d’indemnités annuelles ou par sinistre.

Par exemple, pour la garantie dégâts des eaux il peut y avoir des franchises (qui peuvent aussi être estimées à quelques centaines d’euros) ou des découverts qui prévoient parfois aussi un minimum ou avec des limites bien précises. Il en va de même pour les frais de recherche et de réparation, les franchises et/ou découverts équivalents mais des plafonds d’indemnisation bien inférieurs par an et par sinistre.

Si le dommage est imputable aux biens exclusifs, une garantie responsabilité civile protège les propriétaires et les locataires de l’appartement.

Assurance habitation et dégâts des eaux : location et copropriété

  • Ensuite, il y a le cas d’un bien locatif. En ce qui concerne les systèmes et les tuyaux à l’intérieur des murs, la responsabilité incombe au propriétaire, qui est responsable de l’entretien extraordinaire. Si, en revanche, l’infiltration est due à un mauvais entretien ordinaire, le locataire pourra être tenu personnellement responsable des dégâts.
  • Dans le cas de la copropriété, la première distinction à faire est celle entre la propriété commune et la propriété exclusive. Les dommages sont à la charge du propriétaire s’ils concernent les canalisations d’évacuation et d’alimentation attribuables à l’appartement individuel – les canalisations dites « horizontales » – et non la partie propriété de la copropriété – les canalisations « verticales » – : dans ce dernier cas, les dommages en question seront répartis entre les copropriétés sur la base des millièmes respectifs.
  • Il en va de même pour les fondations, les locaux techniques souterrains communs ou les garages souterrains ou, dans un cas beaucoup plus courant, les toits plats.
  • Un cas particulier est celui de la dalle ou de la structure portante des balcons : en cas d’infiltrations d’eau qui causent des dommages à l’intrados du balcon, en effet, ceux qui habitent à l’étage inférieur peuvent demander une indemnisation contre le propriétaire de l’étage supérieur. Le lésé doit faire face à l’indemnisation même si le dommage concerne les parties communes de la copropriété.

Les dégâts causés par l’eau sont très coûteux et il convient de bien peser les coûts de prévention (en phase de restructuration), les risques réels et les coûts de réparation. Il faut évidemment souligner qu’en milieu souterrain, précisément en raison de la difficulté et du coût des interventions, d’autant plus l’élément d’assurance et de garantie des interventions peut être déterminant

 

 

 

 

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